Ferme de l'écluse

Active

Siren982 692 998Société civile24650 ChanceladeCréée le 10 janvier 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Ferme de l'écluse est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 692 998. Son siège social est situé 37 CHE du Chambon Maison de l'écluse, 24650 Chancelade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par Antoine Soullard en qualité de membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de Ferme de l'écluse

INSEE

Dénomination: Ferme de l'écluse
SIREN: 982 692 998
SIRET (siège): 982 692 998 00015
N° TVA intracommunautaire: FR07982692998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 692 998
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 10 janvier 2024
Siège social: 37 CHE du Chambon Maison de l'écluse, 24650, Chancelade
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Ferme de l'écluse

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de Ferme de l'écluse

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ferme de l'écluse

INSEE

Antoine Soullard

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de Ferme de l'écluse

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24650 ChanceladeSiègeFermé
982 692 998 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0113Z

Documents juridiques de Ferme de l'écluse

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 décembre 2023

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 décembre 2023

Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2023

Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de Ferme de l'écluse

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ferme de l'écluse. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ferme de l'écluse

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ferme de l'écluse. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Ferme de l'écluse n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ferme de l'écluse n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ferme de l'écluse

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 mars 2025création
Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur Ferme de l'écluse

Quel est le numéro SIREN de Ferme de l'écluse ?

Le numéro SIREN de Ferme de l'écluse est 982 692 998. Le SIRET de son siège social est 982 692 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07982692998.

Qui dirige Ferme de l'écluse ?

Ferme de l'écluse est dirigée par Antoine Soullard, membre non salarié participant aux travaux.

Où se situe le siège social de Ferme de l'écluse ?

Le siège social de Ferme de l'écluse est situé 37 CHE du Chambon Maison de l'écluse, 24650 Chancelade.