FERME DE LA COMBETTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 389 596 149, FERME DE LA COMBETTE est une SARL créée le 1er décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Chateau Quartier la Combette, 26450 Charols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012G.
Fiche d'identité de FERME DE LA COMBETTE
INSEE- Dénomination
- FERME DE LA COMBETTE
- SIREN
- 389 596 149
- SIRET (siège)
- 389 596 149 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54389596149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 596 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 012G
- Date de création
- 01 décembre 1992
- Siège social
- RTE CHATEAU QUARTIER LA COMBETTE, 26450, CHAROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERME DE LA COMBETTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERME DE LA COMBETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26450 CHAROLSSiègeFermé
389 596 149 00010 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 012G
Documents juridiques de FERME DE LA COMBETTE
INPIConformité de FERME DE LA COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE LA COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE LA COMBETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE LA COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE LA COMBETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1992
Questions fréquentes sur FERME DE LA COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de FERME DE LA COMBETTE ?
Le numéro SIREN de FERME DE LA COMBETTE est 389 596 149. Le SIRET de son siège social est 389 596 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389596149.
Où se situe le siège social de FERME DE LA COMBETTE ?
Le siège social de FERME DE LA COMBETTE est situé Rte Chateau Quartier la Combette, 26450 Charols.
FERME DE LA COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE LA COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE LA COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE LA COMBETTE.
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