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FERME DE PELLETOT

Active
Siren941 360 133Société civile76590 Le CatelierCréée le 04 mars 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
288 k€

FERME DE PELLETOT est une société civile immatriculée le 4 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 360 133. Elle est domiciliée 2 CHE du Petit Mouchet, 76590 Le Catelier. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Christine DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DE PELLETOT

Dénomination
FERME DE PELLETOT
SIREN
941 360 133
SIRET (siège)
941 360 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04941360133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 360 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
288 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 mars 2025
Siège social
2 CHE du Petit Mouchet, 76590, Le Catelier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERME DE PELLETOT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code Rural et de la Pêche Maritime

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Finances de FERME DE PELLETOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE PELLETOT

CD

Christine DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de FERME DE PELLETOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 Le CatelierSiègeActif

    941 360 133 00016 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DE PELLETOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 26 février 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 février 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de FERME DE PELLETOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE PELLETOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE PELLETOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE PELLETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE PELLETOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur FERME DE PELLETOT

Quel est le numéro SIREN de FERME DE PELLETOT ?

Le numéro SIREN de FERME DE PELLETOT est 941 360 133. Le SIRET de son siège social est 941 360 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04941360133.

Qui dirige FERME DE PELLETOT ?

FERME DE PELLETOT est dirigée par Christine DESCHAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DE PELLETOT ?

Le siège social de FERME DE PELLETOT est situé 2 CHE du Petit Mouchet, 76590 Le Catelier.

FERME DE PELLETOT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE PELLETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE PELLETOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE PELLETOT.