FERME DE SAINTE LUCE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 308 k€
FERME DE SAINTE LUCE est une société civile immatriculée le 2 août 2001 sous le numéro SIREN 438 733 495. Elle est domiciliée 455 RTE 455 Route des Fontanious, 38970 Sainte-Luce. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ANNE CAZENAVE, gérant.
Fiche d'identité de FERME DE SAINTE LUCE
INSEE- Dénomination
- FERME DE SAINTE LUCE
- SIREN
- 438 733 495
- SIRET (siège)
- 438 733 495 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28438733495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 733 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 308 160 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 455 RTE 455 Route des Fontanious , 38970, Sainte-Luce
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DE SAINTE LUCE
Polyculture élevage
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Finances de FERME DE SAINTE LUCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DE SAINTE LUCE
INSEEÉtablissements de FERME DE SAINTE LUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38970 Sainte-LuceSiègeActif
438 733 495 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME DE SAINTE LUCE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FERME DE SAINTE LUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE SAINTE LUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FERME DE SAINTE LUCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE SAINTE LUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE SAINTE LUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur FERME DE SAINTE LUCE
Quel est le numéro SIREN de FERME DE SAINTE LUCE ?
Le numéro SIREN de FERME DE SAINTE LUCE est 438 733 495. Le SIRET de son siège social est 438 733 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438733495.
Qui dirige FERME DE SAINTE LUCE ?
FERME DE SAINTE LUCE est dirigée par ANNE CAZENAVE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DE SAINTE LUCE ?
Le siège social de FERME DE SAINTE LUCE est situé 455 RTE 455 Route des Fontanious, 38970 Sainte-Luce.
FERME DE SAINTE LUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE SAINTE LUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE SAINTE LUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE SAINTE LUCE.
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