FERME DE SAUSSEVERT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 603 k€
FERME DE SAUSSEVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 459 709. Elle est domiciliée 8 Rte du Petit Hautier, 76220 Menerval. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ROMAIN DELARUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME DE SAUSSEVERT
INSEE- Dénomination
- FERME DE SAUSSEVERT
- SIREN
- 820 459 709
- SIRET (siège)
- 820 459 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65820459709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 459 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 603 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 juin 2016
- Siège social
- 8 RTE DU PETIT HAUTIER , 76220, MENERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DE SAUSSEVERT
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
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Finances de FERME DE SAUSSEVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DE SAUSSEVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans
Établissements de FERME DE SAUSSEVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 MENERVALSiègeActif
820 459 709 00011 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME DE SAUSSEVERT
INPIConformité de FERME DE SAUSSEVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE SAUSSEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE SAUSSEVERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE SAUSSEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE SAUSSEVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2016
Questions fréquentes sur FERME DE SAUSSEVERT
Quel est le numéro SIREN de FERME DE SAUSSEVERT ?
Le numéro SIREN de FERME DE SAUSSEVERT est 820 459 709. Le SIRET de son siège social est 820 459 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65820459709.
Qui dirige FERME DE SAUSSEVERT ?
FERME DE SAUSSEVERT est dirigée par ROMAIN DELARUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DE SAUSSEVERT ?
Le siège social de FERME DE SAUSSEVERT est situé 8 Rte du Petit Hautier, 76220 Menerval.
FERME DE SAUSSEVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE SAUSSEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE SAUSSEVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE SAUSSEVERT.
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