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FERME DE SAUSSEVERT

Active
Siren820 459 709Société civile76220 MENERVALCréée le 08 juin 2016

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
603 k€

FERME DE SAUSSEVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 459 709. Elle est domiciliée 8 Rte du Petit Hautier, 76220 Menerval. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ROMAIN DELARUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DE SAUSSEVERT

Dénomination
FERME DE SAUSSEVERT
SIREN
820 459 709
SIRET (siège)
820 459 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65820459709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 459 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
603 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 juin 2016
Siège social
8 RTE DU PETIT HAUTIER , 76220, MENERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE SAUSSEVERT

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

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Finances de FERME DE SAUSSEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE SAUSSEVERT

RD

ROMAIN DELARUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

DD

DIDIER DELARUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

AL

ANNIE-CLAUDE LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de FERME DE SAUSSEVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 MENERVALSiègeActif

    820 459 709 00011 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DE SAUSSEVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Conformité de FERME DE SAUSSEVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE SAUSSEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE SAUSSEVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE SAUSSEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE SAUSSEVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur FERME DE SAUSSEVERT

Quel est le numéro SIREN de FERME DE SAUSSEVERT ?

Le numéro SIREN de FERME DE SAUSSEVERT est 820 459 709. Le SIRET de son siège social est 820 459 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65820459709.

Qui dirige FERME DE SAUSSEVERT ?

FERME DE SAUSSEVERT est dirigée par ROMAIN DELARUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE SAUSSEVERT ?

Le siège social de FERME DE SAUSSEVERT est situé 8 Rte du Petit Hautier, 76220 Menerval.

FERME DE SAUSSEVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE SAUSSEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE SAUSSEVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE SAUSSEVERT.