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FERME DES DOUCETS

Active
Siren323 611 004Société civile45630 BEAULIEU-SUR-LOIRECréée le 17 février 1982

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

FERME DES DOUCETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1982, identifiée par le SIREN 323 611 004. Son siège social est situé Ld Hameau des Doucets, 45630 Beaulieu-sur-Loire. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JOHANN MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DES DOUCETS

Dénomination
FERME DES DOUCETS
SIREN
323 611 004
SIRET (siège)
323 611 004 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85323611004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 611 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 février 1982
Siège social
LD HAMEAU DES DOUCETS , 45630, BEAULIEU-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DES DOUCETS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de FERME DES DOUCETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DES DOUCETS

MB

MARIE-JOSE BORNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1982) · 44 ans

JM

JOHANN MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1982) · 44 ans

Établissements de FERME DES DOUCETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45630 BEAULIEU-SUR-LOIRESiègeActif

    323 611 004 00017 · ouvert le 23 décembre 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DES DOUCETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Conformité de FERME DES DOUCETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES DOUCETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DES DOUCETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DES DOUCETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DES DOUCETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-02-17 · Début d'activité : 1981-12-23

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1982

Questions fréquentes sur FERME DES DOUCETS

Quel est le numéro SIREN de FERME DES DOUCETS ?

Le numéro SIREN de FERME DES DOUCETS est 323 611 004. Le SIRET de son siège social est 323 611 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85323611004.

Qui dirige FERME DES DOUCETS ?

FERME DES DOUCETS est dirigée par JOHANN MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DES DOUCETS ?

Le siège social de FERME DES DOUCETS est situé Ld Hameau des Doucets, 45630 Beaulieu-sur-Loire.

FERME DES DOUCETS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DES DOUCETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DES DOUCETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES DOUCETS.