FERME DES DOUCETS
Active0150Z · Culture et élevage associés
FERME DES DOUCETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1982, identifiée par le SIREN 323 611 004. Son siège social est situé Ld Hameau des Doucets, 45630 Beaulieu-sur-Loire. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JOHANN MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME DES DOUCETS
INSEE- Dénomination
- FERME DES DOUCETS
- SIREN
- 323 611 004
- SIRET (siège)
- 323 611 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85323611004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 611 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 février 1982
- Siège social
- LD HAMEAU DES DOUCETS , 45630, BEAULIEU-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DES DOUCETS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
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Finances de FERME DES DOUCETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DES DOUCETS
INSEEÉtablissements de FERME DES DOUCETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45630 BEAULIEU-SUR-LOIRESiègeActif
323 611 004 00017 · ouvert le 23 décembre 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME DES DOUCETS
INPIConformité de FERME DES DOUCETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES DOUCETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DES DOUCETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DES DOUCETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DES DOUCETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-02-17 · Début d'activité : 1981-12-23
- création
Date d'effet : 17 février 1982
Questions fréquentes sur FERME DES DOUCETS
Quel est le numéro SIREN de FERME DES DOUCETS ?
Le numéro SIREN de FERME DES DOUCETS est 323 611 004. Le SIRET de son siège social est 323 611 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85323611004.
Qui dirige FERME DES DOUCETS ?
FERME DES DOUCETS est dirigée par JOHANN MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DES DOUCETS ?
Le siège social de FERME DES DOUCETS est situé Ld Hameau des Doucets, 45630 Beaulieu-sur-Loire.
FERME DES DOUCETS est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DES DOUCETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DES DOUCETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES DOUCETS.
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