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FERME DES POTERIES

Active
Siren408 479 145Société civile27250 AMBENAYCréée le 30 juillet 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

FERME DES POTERIES est une société civile immatriculée le 30 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 479 145. Son siège social est situé Ld les Poteries, 27250 Ambenay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BOURLAND EUGENIE, JEANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME DES POTERIES

Dénomination
FERME DES POTERIES
SIREN
408 479 145
SIRET (siège)
408 479 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72408479145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 479 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 1996
Siège social
LD LES POTERIES, 27250, AMBENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DES POTERIES

L'acquisition, la mise en valeur, soit par les associes, soit par des tiers au moyen de contrats de location, d'un propriété à Ambenay, section ZL N° 82 pour 16a 22ca, Lieudit "Ferme des Poteries".

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Finances de FERME DES POTERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DES POTERIES

B

BOURLAND EUGENIE, JEANNE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de FERME DES POTERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 AMBENAYSiègeActif

    408 479 145 00018 · ouvert le 15 décembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de FERME DES POTERIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Conformité de FERME DES POTERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES POTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DES POTERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DES POTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DES POTERIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1996

Questions fréquentes sur FERME DES POTERIES

Quel est le numéro SIREN de FERME DES POTERIES ?

Le numéro SIREN de FERME DES POTERIES est 408 479 145. Le SIRET de son siège social est 408 479 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408479145.

Qui dirige FERME DES POTERIES ?

FERME DES POTERIES est dirigée par BOURLAND EUGENIE, JEANNE, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DES POTERIES ?

Le siège social de FERME DES POTERIES est situé Ld les Poteries, 27250 Ambenay.

FERME DES POTERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DES POTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DES POTERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES POTERIES.