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FERME DEVES

Active
Siren328 276 597Société civile26120 MontvendreCréée le 09 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

FERME DEVES est une société civile immatriculée le 9 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 276 597. Son siège social est situé 230 RTE des Deves, 26120 Montvendre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PIERRE BARLATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DEVES

Dénomination
FERME DEVES
SIREN
328 276 597
SIRET (siège)
328 276 597 00031
N° TVA intracommunautaire
FR55328276597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 276 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
105 906,33 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 novembre 1983
Siège social
230 RTE des Deves, 26120, Montvendre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERME DEVES

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de FERME DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DEVES

PB

PIERRE BARLATIER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de FERME DEVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MontvendreSiègeActif

    328 276 597 00031 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 0150Z

  • 26120 MontvendreFermé

    328 276 597 00023 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DEVES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FERME DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DEVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DEVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1983

Questions fréquentes sur FERME DEVES

Quel est le numéro SIREN de FERME DEVES ?

Le numéro SIREN de FERME DEVES est 328 276 597. Le SIRET de son siège social est 328 276 597 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55328276597.

Qui dirige FERME DEVES ?

FERME DEVES est dirigée par PIERRE BARLATIER, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DEVES ?

Le siège social de FERME DEVES est situé 230 RTE des Deves, 26120 Montvendre.

FERME DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DEVES.

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