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FERME DROUET

Active
Siren990 048 787Société civile76530 Yville-sur-SeineCréée le 08 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FERME DROUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2025, identifiée par le SIREN 990 048 787. Elle est domiciliée 1289 RTE des Sablons, 76530 Yville-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DROUET

Dénomination
FERME DROUET
SIREN
990 048 787
SIRET (siège)
990 048 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68990048787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 048 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 août 2025
Siège social
1289 RTE des Sablons, 76530, Yville-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DROUET

Activité agricole de culture et production animale

Finances de FERME DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DROUET

ED

Emmanuel DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

KD

Kévin DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

Établissements de FERME DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 Yville-sur-SeineSiègeActif

    990 048 787 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DROUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FERME DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DROUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

Questions fréquentes sur FERME DROUET

Quel est le numéro SIREN de FERME DROUET ?

Le numéro SIREN de FERME DROUET est 990 048 787. Le SIRET de son siège social est 990 048 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68990048787.

Qui dirige FERME DROUET ?

FERME DROUET est dirigée par Emmanuel DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DROUET ?

Le siège social de FERME DROUET est situé 1289 RTE des Sablons, 76530 Yville-sur-Seine.

FERME DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DROUET.

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