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FERME DU 31

Active
Siren949 499 669Société civile59980 MauroisCréée le 31 mars 20231 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
472 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

FERME DU 31 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 499 669. Son siège social est situé 31 CHS Brunehaut, 59980 Maurois. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Corinne BRACQ, gérant.

Fiche d'identité de FERME DU 31

Dénomination
FERME DU 31
SIREN
949 499 669
SIRET (siège)
949 499 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26949499669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 499 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
472 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 mars 2023
Effectif
1 ou 2
Siège social
31 CHS Brunehaut, 59980, Maurois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERME DU 31

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CR

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Finances de FERME DU 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DU 31

CB

Corinne BRACQ

Gérant

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

JR

Justine RICHEZ

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

CR

Corinne RICHEZ

Gérant · de mai 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DU 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59980 MauroisSiègeActif

    949 499 669 00016 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DU 31

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FERME DU 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU 31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : RICHEZ Justine, Françoise, Marie-Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : RICHEZ Corinne

  3. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-02-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur FERME DU 31

Quel est le numéro SIREN de FERME DU 31 ?

Le numéro SIREN de FERME DU 31 est 949 499 669. Le SIRET de son siège social est 949 499 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26949499669.

Qui dirige FERME DU 31 ?

FERME DU 31 est dirigée par Corinne BRACQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU 31 ?

Le siège social de FERME DU 31 est situé 31 CHS Brunehaut, 59980 Maurois.

FERME DU 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU 31.

Combien de salariés compte FERME DU 31 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FERME DU 31 emploie 1 ou 2 salariés.