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FERME DU BOSC

Active
Siren992 025 254Société civile76690 Saint-Georges-sur-FontaineCréée le 02 octobre 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
10,0 k€

FERME DU BOSC est une société civile immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 025 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 359 rue du Bosc, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. FERME DU BOSC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PIERRE CRAMILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DU BOSC

Dénomination
FERME DU BOSC
SIREN
992 025 254
SIRET (siège)
992 025 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53992025254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 025 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
359 RUE DU BOSC, 76690, Saint-Georges-sur-Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERME DU BOSC

L'exercice de toutes activités agricoles

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Finances de FERME DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DU BOSC

PC

PIERRE CRAMILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

FG

FLORENCE GUILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FERME DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 Saint-Georges-sur-FontaineSiègeActif

    992 025 254 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DU BOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de FERME DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FERME DU BOSC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur FERME DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de FERME DU BOSC ?

Le numéro SIREN de FERME DU BOSC est 992 025 254. Le SIRET de son siège social est 992 025 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53992025254.

Qui dirige FERME DU BOSC ?

FERME DU BOSC est dirigée par PIERRE CRAMILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU BOSC ?

Le siège social de FERME DU BOSC est situé 359 rue du Bosc, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.

FERME DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU BOSC.