FERME DU BOSC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
FERME DU BOSC est une société civile immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 025 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 359 rue du Bosc, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. FERME DU BOSC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PIERRE CRAMILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERME DU BOSC
INSEE- Dénomination
- FERME DU BOSC
- SIREN
- 992 025 254
- SIRET (siège)
- 992 025 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53992025254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 025 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 359 RUE DU BOSC, 76690, Saint-Georges-sur-Fontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FERME DU BOSC
L'exercice de toutes activités agricoles
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Finances de FERME DU BOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DU BOSC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Établissements de FERME DU BOSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 Saint-Georges-sur-FontaineSiègeActif
992 025 254 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME DU BOSC
INPIConformité de FERME DU BOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FERME DU BOSC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-13.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DU BOSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur FERME DU BOSC
Quel est le numéro SIREN de FERME DU BOSC ?
Le numéro SIREN de FERME DU BOSC est 992 025 254. Le SIRET de son siège social est 992 025 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53992025254.
Qui dirige FERME DU BOSC ?
FERME DU BOSC est dirigée par PIERRE CRAMILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DU BOSC ?
Le siège social de FERME DU BOSC est situé 359 rue du Bosc, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.
FERME DU BOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DU BOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU BOSC.
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