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FERME DU BUISSON

Active
Siren484 321 336Société civile76340 DANCOURTCréée le 30 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

FERME DU BUISSON est une société civile immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 321 336. Son siège social est situé 7 Imp du Buisson, 76340 Dancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par SOPHIE GY, gérant.

Fiche d'identité de FERME DU BUISSON

Dénomination
FERME DU BUISSON
SIREN
484 321 336
SIRET (siège)
484 321 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50484321336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 321 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
7 IMP DU BUISSON , 76340, DANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DU BUISSON

Activités agricoles (Plyculture, élevage laitier)

Finances de FERME DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DU BUISSON

SG

SOPHIE GY

Gérant

VL

VALERY LUCAS

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76340 DANCOURTSiègeActif

    484 321 336 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FERME DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : LUCAS Valery, Dominique, Sylvain Gérant : GY Sophie, Delphine, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur FERME DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de FERME DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de FERME DU BUISSON est 484 321 336. Le SIRET de son siège social est 484 321 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484321336.

Qui dirige FERME DU BUISSON ?

FERME DU BUISSON est dirigée par SOPHIE GY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU BUISSON ?

Le siège social de FERME DU BUISSON est situé 7 Imp du Buisson, 76340 Dancourt.

FERME DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU BUISSON.

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