FERME DU CHAPITRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 160 k€
FERME DU CHAPITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 600 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 576 rue du Chapitre, 59380 Bissezeele. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VALERIE SCHRYVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME DU CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- FERME DU CHAPITRE
- SIREN
- 420 600 520
- SIRET (siège)
- 420 600 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61420600520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 600 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 159 904 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 octobre 1998
- Siège social
- 576 RUE DU CHAPITRE, 59380, BISSEZEELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FERME DU CHAPITRE
Agriculture, élevage
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Finances de FERME DU CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DU CHAPITRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025
2VGM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERME DU CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 BISSEZEELESiègeActif
420 600 520 00019 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME DU CHAPITRE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FERME DU CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU CHAPITRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DU CHAPITRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
LEROUX Margaux Amélie Nelly nom d'usage : LEROUX devient gérant. LEROUX Victor Gilles Bernard nom d'usage : LEROUX devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-09-16
- création
Date d'effet : 27 octobre 1998
Marchés publics de FERME DU CHAPITRE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à FERME DU CHAPITRE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 39 €.
Denrées Alimentaires : Produits transformés à la ferme
COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE) · notifié le 28 juillet 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an
39 €Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FERME DU CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de FERME DU CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de FERME DU CHAPITRE est 420 600 520. Le SIRET de son siège social est 420 600 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420600520.
Qui dirige FERME DU CHAPITRE ?
FERME DU CHAPITRE est dirigée par VALERIE SCHRYVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DU CHAPITRE ?
Le siège social de FERME DU CHAPITRE est situé 576 rue du Chapitre, 59380 Bissezeele.
FERME DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU CHAPITRE.
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