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FERME DU CHAPITRE

Active
Siren420 600 520Société civile59380 BISSEZEELECréée le 27 octobre 1998

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
160 k€

FERME DU CHAPITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 600 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 576 rue du Chapitre, 59380 Bissezeele. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VALERIE SCHRYVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DU CHAPITRE

Dénomination
FERME DU CHAPITRE
SIREN
420 600 520
SIRET (siège)
420 600 520 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61420600520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 600 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
159 904 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 octobre 1998
Siège social
576 RUE DU CHAPITRE, 59380, BISSEZEELE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERME DU CHAPITRE

Agriculture, élevage

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Finances de FERME DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DU CHAPITRE

VS

VALERIE SCHRYVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1998) · 28 ans

GL

GUILLAUME LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

Margaux LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

VL

Victor LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025

2

2VGM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 BISSEZEELESiègeActif

    420 600 520 00019 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DU CHAPITRE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FERME DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    LEROUX Margaux Amélie Nelly nom d'usage : LEROUX devient gérant. LEROUX Victor Gilles Bernard nom d'usage : LEROUX devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-09-16

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1998

Marchés publics de FERME DU CHAPITRE

1 marché public a été notifié à FERME DU CHAPITRE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 39 €.

  • Denrées Alimentaires : Produits transformés à la ferme

    COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE) · notifié le 28 juillet 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    39 €Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FERME DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de FERME DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de FERME DU CHAPITRE est 420 600 520. Le SIRET de son siège social est 420 600 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420600520.

Qui dirige FERME DU CHAPITRE ?

FERME DU CHAPITRE est dirigée par VALERIE SCHRYVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU CHAPITRE ?

Le siège social de FERME DU CHAPITRE est situé 576 rue du Chapitre, 59380 Bissezeele.

FERME DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU CHAPITRE.