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FERME DU CHATELIER

Active
Siren451 774 293Société civile35740 PacéCréée le 27 janvier 20046 à 9

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
15,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

FERME DU CHATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 774 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Le Châtelier, 35740 Pacé. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par JEAN-BASTIEN TRUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME DU CHATELIER

Dénomination
FERME DU CHATELIER
SIREN
451 774 293
SIRET (siège)
451 774 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91451774293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 774 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 janvier 2004
Effectif
6 à 9
Siège social
143 Le Châtelier, 35740, Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERME DU CHATELIER

activité agricole (polyculture et élevage) et production d'électricité photovoltaïque

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Finances de FERME DU CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DU CHATELIER

JT

JEAN-BASTIEN TRUBERT

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019

Anciens dirigeants (3)

CC

Christine Marie Angèle CHOUAN, TRUBERT

Gérant · de avril 2019 à mai 2021

CS

Charles André Michel en fonction le 23 Avril 2019 SIMONNEAUX

Gérant · de avril 2019 à mai 2021

CC

Christine Marie Angèle Gérant : TRUBERT Jean-Yves Alexandre Gérant : TRUBERT Jean-Bastien en fonction le 23 Janvier 2014 CHOUAN

Gérant · de janvier 2014 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DU CHATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PacéSiègeActif

    451 774 293 00018 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DU CHATELIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de FERME DU CHATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU CHATELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU CHATELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : TRUBERT Christine Marie Angèle ; Gérant : TRUBERT Jean-Yves Alexandre ; Gérant : TRUBERT Jean-Bastien, Mari, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : CHOUAN, TRUBERT Christine Marie Angèle ; Gérant : TRUBERT Jean-Yves Alexandre ; Gérant : TRUBERT Jean-Bastien en fonction le 23 Janvier 2014 ; Gérant : SIMONNEAUX Charles André Michel en fonction le 23 Avril 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : CHOUAN Christine Marie Angèle Gérant : TRUBERT Jean-Yves Alexandre Gérant : TRUBERT Jean-Bastien en fonction le 23 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur FERME DU CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de FERME DU CHATELIER ?

Le numéro SIREN de FERME DU CHATELIER est 451 774 293. Le SIRET de son siège social est 451 774 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91451774293.

Qui dirige FERME DU CHATELIER ?

FERME DU CHATELIER est dirigée par JEAN-BASTIEN TRUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU CHATELIER ?

Le siège social de FERME DU CHATELIER est situé 143 Le Châtelier, 35740 Pacé.

FERME DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU CHATELIER.

Combien de salariés compte FERME DU CHATELIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FERME DU CHATELIER emploie 6 à 9 salariés.