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FERME DU MESNIL HALOT

Active
Siren408 057 628Société civile76850 BOSC-LE-HARDCréée le 28 juin 19961 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
340 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 057 628, FERME DU MESNIL HALOT est une société civile créée le 28 juin 1996. Son siège social est situé 1185 rue du Mesnil Halot, 76850 Bosc-le-Hard. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTOPHE BOSTYN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DU MESNIL HALOT

Dénomination
FERME DU MESNIL HALOT
SIREN
408 057 628
SIRET (siège)
408 057 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13408057628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 057 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
339 504,08 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 juin 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
1185 RUE DU MESNIL HALOT , 76850, BOSC-LE-HARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DU MESNIL HALOT

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

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Finances de FERME DU MESNIL HALOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DU MESNIL HALOT

CB

CHRISTOPHE BOSTYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1996) · 30 ans

JB

JEAN-JOSEPH BOSTYN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1996) · 30 ans

Établissements de FERME DU MESNIL HALOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 BOSC-LE-HARDSiègeActif

    408 057 628 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DU MESNIL HALOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Conformité de FERME DU MESNIL HALOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU MESNIL HALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU MESNIL HALOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU MESNIL HALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU MESNIL HALOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-06-28 · Début d'activité : 1996-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1996

Questions fréquentes sur FERME DU MESNIL HALOT

Quel est le numéro SIREN de FERME DU MESNIL HALOT ?

Le numéro SIREN de FERME DU MESNIL HALOT est 408 057 628. Le SIRET de son siège social est 408 057 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408057628.

Qui dirige FERME DU MESNIL HALOT ?

FERME DU MESNIL HALOT est dirigée par CHRISTOPHE BOSTYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU MESNIL HALOT ?

Le siège social de FERME DU MESNIL HALOT est situé 1185 rue du Mesnil Halot, 76850 Bosc-le-Hard.

FERME DU MESNIL HALOT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU MESNIL HALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU MESNIL HALOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU MESNIL HALOT.

Combien de salariés compte FERME DU MESNIL HALOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FERME DU MESNIL HALOT emploie 1 ou 2 salariés.