Checkers

FERME DU REBEYROTTE

Active
Siren410 073 944Société civile24150 PRESSIGNAC-VICQCréée le 18 décembre 19961 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
32,7 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 073 944, FERME DU REBEYROTTE est une société civile créée le 18 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de la Rebeyrotte, 24150 Pressignac-Vicq. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par THIERRY ROUSSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME DU REBEYROTTE

Dénomination
FERME DU REBEYROTTE
SIREN
410 073 944
SIRET (siège)
410 073 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41410073944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 073 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
32 725 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 décembre 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
30 RTE DE LA REBEYROTTE , 24150, PRESSIGNAC-VICQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DU REBEYROTTE

La société a pour objet toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaire au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, conformément à l'article L311-1 du Code Rural. La société peut effectuer toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. - Procéder à l'acquisition de tous les éléments d'exploitation, agricole, prendre à bail tous les biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L411-2 dernier alinéa du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERME DU REBEYROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DU REBEYROTTE

TR

THIERRY ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de FERME DU REBEYROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 PRESSIGNAC-VICQSiègeActif

    410 073 944 00010 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DU REBEYROTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Conformité de FERME DU REBEYROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU REBEYROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU REBEYROTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU REBEYROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU REBEYROTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur FERME DU REBEYROTTE

Quel est le numéro SIREN de FERME DU REBEYROTTE ?

Le numéro SIREN de FERME DU REBEYROTTE est 410 073 944. Le SIRET de son siège social est 410 073 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410073944.

Qui dirige FERME DU REBEYROTTE ?

FERME DU REBEYROTTE est dirigée par THIERRY ROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DU REBEYROTTE ?

Le siège social de FERME DU REBEYROTTE est situé 30 Rte de la Rebeyrotte, 24150 Pressignac-Vicq.

FERME DU REBEYROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU REBEYROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU REBEYROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU REBEYROTTE.

Combien de salariés compte FERME DU REBEYROTTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FERME DU REBEYROTTE emploie 1 ou 2 salariés.