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FERME DU SOZEA

Active
Siren328 450 077Société civile38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 04 novembre 1983

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
58,5 k€

FERME DU SOZEA est une société civile immatriculée le 4 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 450 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 rue du Sozea, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SIMON BARATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME DU SOZEA

Dénomination
FERME DU SOZEA
SIREN
328 450 077
SIRET (siège)
328 450 077 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90328450077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 450 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
58 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 novembre 1983
Siège social
260 RUE DU SOZEA, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DU SOZEA

Exploitation en commun de biens agricoles.

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Finances de FERME DU SOZEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DU SOZEA

Établissements de FERME DU SOZEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    328 450 077 00016 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DU SOZEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de FERME DU SOZEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU SOZEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU SOZEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU SOZEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU SOZEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VALLET Béatrice nom d'usage : BARATIER. BARATIER Simon Pierre nom d'usage : BARATIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1983

Marchés publics de FERME DU SOZEA

1 marché public a été notifié à FERME DU SOZEA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 68,0 k€.

  • Fourniture de denrées alimentaires pour le service restauration Lot 4 : Yaourts fermiers en circuit direct

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES (HOPITAL NORD) · notifié le 29 mars 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    68,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FERME DU SOZEA

Quel est le numéro SIREN de FERME DU SOZEA ?

Le numéro SIREN de FERME DU SOZEA est 328 450 077. Le SIRET de son siège social est 328 450 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90328450077.

Qui dirige FERME DU SOZEA ?

FERME DU SOZEA est dirigée par SIMON BARATIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU SOZEA ?

Le siège social de FERME DU SOZEA est situé 260 rue du Sozea, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

FERME DU SOZEA est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU SOZEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU SOZEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU SOZEA.