FERME DU TEMPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 742 467, FERME DU TEMPLE est une SCI créée le 22 avril 2022. Elle est domiciliée 148 Les Bosquets, 76660 Osmoy-Saint-Valery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAUTIER FIHUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME DU TEMPLE
INSEE- Dénomination
- FERME DU TEMPLE
- SIREN
- 912 742 467
- SIRET (siège)
- 912 742 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57912742467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 742 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 148 LES BOSQUETS, 76660, OSMOY-SAINT-VALERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DU TEMPLE
Acquisition et locations de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de FERME DU TEMPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DU TEMPLE
INSEEÉtablissements de FERME DU TEMPLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76660 OSMOY-SAINT-VALERYSiègeActif
912 742 467 00018 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERME DU TEMPLE
INPIComptes annuels de FERME DU TEMPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DU TEMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERME DU TEMPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU TEMPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DU TEMPLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 19/16214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/16894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DU TEMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERME DU TEMPLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur FERME DU TEMPLE
Quel est le numéro SIREN de FERME DU TEMPLE ?
Le numéro SIREN de FERME DU TEMPLE est 912 742 467. Le SIRET de son siège social est 912 742 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912742467.
Qui dirige FERME DU TEMPLE ?
FERME DU TEMPLE est dirigée par GAUTIER FIHUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DU TEMPLE ?
Le siège social de FERME DU TEMPLE est situé 148 Les Bosquets, 76660 Osmoy-Saint-Valery.
FERME DU TEMPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DU TEMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DU TEMPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU TEMPLE.
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