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SCI LE HAMEL

Active
Siren502 848 112Société civile76660 OSMOY-SAINT-VALERYCréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 848 112, SCI LE HAMEL est une société civile créée le 27 février 2008. Son siège social est situé 74 Ld le Hamel, 76660 Osmoy-Saint-Valery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DEMONCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE HAMEL

Dénomination
SCI LE HAMEL
SIREN
502 848 112
SIRET (siège)
502 848 112 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57502848112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 848 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2025
Forme juridique
Société civile foncière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
74 LD LE HAMEL, 76660, OSMOY-SAINT-VALERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HAMEL

l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HAMEL

DD

DAMIEN DEMONCHY

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

ND

NICOLAS DEMONCHY

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

DD

DANIEL DEMONCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

FL

FRANCOISE LAMULLE

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 OSMOY-SAINT-VALERYSiègeActif

    502 848 112 00012 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE HAMEL est 502 848 112. Le SIRET de son siège social est 502 848 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502848112.

Qui dirige SCI LE HAMEL ?

SCI LE HAMEL est dirigée par DANIEL DEMONCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HAMEL ?

Le siège social de SCI LE HAMEL est situé 74 Ld le Hamel, 76660 Osmoy-Saint-Valery.

SCI LE HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAMEL.

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