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FERME LES BERNOUS

Active
Siren750 536 773Société civile11190 SOUGRAIGNECréée le 28 mars 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,0 k€

FERME LES BERNOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 536 773. Elle est domiciliée Les Bernous, 11190 Sougraigne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CAROLINE COUDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME LES BERNOUS

Dénomination
FERME LES BERNOUS
SIREN
750 536 773
SIRET (siège)
750 536 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62750536773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 536 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 mars 2012
Siège social
LES BERNOUS , 11190, SOUGRAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME LES BERNOUS

Acquisition, prise à bail et exploitation de biens agricoles directement par fermage par métayage ou par mise à disposition et spécialement l'exploitation agricole et l'élevage diversifié d'un domaine agricole connu sous le nom les Bernous à Sougraigne (élevage ovins viande céréales maraichage fruits à pépin et à noyaux agro tourisme)

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Finances de FERME LES BERNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME LES BERNOUS

SB

STEPHANE BROSSELIN

Associé indéfiniment responsable

CC

CAROLINE COUDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Annette COUDER

Gérant associé · de mars 2012 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME LES BERNOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 SOUGRAIGNESiègeActif

    750 536 773 00013 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME LES BERNOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Conformité de FERME LES BERNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME LES BERNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME LES BERNOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME LES BERNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME LES BERNOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : brosselin caroline, marie né(e) couder

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2012

Questions fréquentes sur FERME LES BERNOUS

Quel est le numéro SIREN de FERME LES BERNOUS ?

Le numéro SIREN de FERME LES BERNOUS est 750 536 773. Le SIRET de son siège social est 750 536 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62750536773.

Qui dirige FERME LES BERNOUS ?

FERME LES BERNOUS est dirigée par CAROLINE COUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME LES BERNOUS ?

Le siège social de FERME LES BERNOUS est situé Les Bernous, 11190 Sougraigne.

FERME LES BERNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME LES BERNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME LES BERNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME LES BERNOUS.