FERME RUETTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 136 k€
FERME RUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 404 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 All du Chateau, 76890 Gueutteville. FERME RUETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par AGNES LEVILAIN, gérant.
Fiche d'identité de FERME RUETTE
INSEE- Dénomination
- FERME RUETTE
- SIREN
- 393 404 090
- SIRET (siège)
- 393 404 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90393404090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 404 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 135 510 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 janvier 1994
- Siège social
- 178 ALL DU CHATEAU , 76890, GUEUTTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME RUETTE
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui
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Finances de FERME RUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME RUETTE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERME RUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 GUEUTTEVILLESiègeActif
393 404 090 00010 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME RUETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FERME RUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME RUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME RUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : RUETTE François, Jean-Claude, Yvon ; Gérant : RUETTE Agnès, Marie, Denise né(e) LEVILAIN ; Gérant : RUETTE Nicolas, François, Denis
- création
Date d'effet : 07 janvier 1994
Questions fréquentes sur FERME RUETTE
Quel est le numéro SIREN de FERME RUETTE ?
Le numéro SIREN de FERME RUETTE est 393 404 090. Le SIRET de son siège social est 393 404 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393404090.
Qui dirige FERME RUETTE ?
FERME RUETTE est dirigée par AGNES LEVILAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME RUETTE ?
Le siège social de FERME RUETTE est situé 178 All du Chateau, 76890 Gueutteville.
FERME RUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME RUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME RUETTE.
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