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FERME RUETTE

Active
Siren393 404 090Société civile76890 GUEUTTEVILLECréée le 07 janvier 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
136 k€

FERME RUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 404 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 All du Chateau, 76890 Gueutteville. FERME RUETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par AGNES LEVILAIN, gérant.

Fiche d'identité de FERME RUETTE

Dénomination
FERME RUETTE
SIREN
393 404 090
SIRET (siège)
393 404 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90393404090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 404 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 510 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 janvier 1994
Siège social
178 ALL DU CHATEAU , 76890, GUEUTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME RUETTE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

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Finances de FERME RUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME RUETTE

NR

NICOLAS RUETTE

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME RUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 GUEUTTEVILLESiègeActif

    393 404 090 00010 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME RUETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Conformité de FERME RUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME RUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME RUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : RUETTE François, Jean-Claude, Yvon ; Gérant : RUETTE Agnès, Marie, Denise né(e) LEVILAIN ; Gérant : RUETTE Nicolas, François, Denis

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1994

Questions fréquentes sur FERME RUETTE

Quel est le numéro SIREN de FERME RUETTE ?

Le numéro SIREN de FERME RUETTE est 393 404 090. Le SIRET de son siège social est 393 404 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393404090.

Qui dirige FERME RUETTE ?

FERME RUETTE est dirigée par AGNES LEVILAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME RUETTE ?

Le siège social de FERME RUETTE est situé 178 All du Chateau, 76890 Gueutteville.

FERME RUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME RUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME RUETTE.