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FERMETURE DELLA VECCHIA

Active
Siren334 097 763SARL38190 VILLARD-BONNOTCréée le 15 novembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMETURE DELLA VECCHIA est une SARL immatriculée le 15 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 097 763. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de la Grande Ile, 38190 Villard-Bonnot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2512Z.

Fiche d'identité de FERMETURE DELLA VECCHIA

Dénomination
FERMETURE DELLA VECCHIA
SIREN
334 097 763
SIRET (siège)
334 097 763 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61334097763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 097 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
15 novembre 1985
Siège social
ZI DE LA GRANDE ILE, 38190, VILLARD-BONNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERMETURE DELLA VECCHIA

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Finances de FERMETURE DELLA VECCHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURE DELLA VECCHIA

Anciens dirigeants (2)

JD

Josette n'est plus président.. DELLA-VECCHIA Anne Angèle nom d'usage : DELLA-VECCHIA Anne devient président DELLA VECCHIA

JALLIFIER TALMAT Josette nom d'usage · de mars 2009 à décembre 2012

MM

Michel devient commissaire aux comptes suppléant MULLER

Société à responsabilité limitée MAZARS DIJON SARL devient commissaire aux comptes titulaire.. MULLER Michel nom d'usage · de mars 2009 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERMETURE DELLA VECCHIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38190 VILLARD-BONNOTSiègeActif

    334 097 763 00034 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 2512Z

  • 38610 GIERESFermé

    334 097 763 00026 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 281C

Documents juridiques de FERMETURE DELLA VECCHIA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de FERMETURE DELLA VECCHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURE DELLA VECCHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURE DELLA VECCHIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURE DELLA VECCHIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2013. Clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURE DELLA VECCHIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURE DELLA VECCHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURE DELLA VECCHIA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DELLA-VECCHIA Anne Angèle nom d'usage : DELLA-VECCHIA n'est plus président. DELLA-VECCHIA Anne Angèle nom d'usage : DELLA-VECCHIA devient gérant. Société à responsabilité limitée MAZARS DIJON SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MULLER Michel nom d'usage : MULLER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    JALLIFIER TALMAT Josette nom d'usage : DELLA VECCHIA Josette n'est plus président.. DELLA-VECCHIA Anne Angèle nom d'usage : DELLA-VECCHIA Anne devient président..

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    JALLIFIER TALMAT Josette nom d'usage : DELLA VECCHIA Josette n'est plus gérant.. JALLIFIER TALMAT Josette nom d'usage : DELLA VECCHIA Josette devient président.. DELLA-VECCHIA Daniel nom d'usage : DELLA-VECCHIA Daniel n'est plus gérant..

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Société à responsabilité limitée MAZARS DIJON SARL devient commissaire aux comptes titulaire.. MULLER Michel nom d'usage : MULLER Michel devient commissaire aux comptes suppléant..

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1985

Questions fréquentes sur FERMETURE DELLA VECCHIA

Quel est le numéro SIREN de FERMETURE DELLA VECCHIA ?

Le numéro SIREN de FERMETURE DELLA VECCHIA est 334 097 763. Le SIRET de son siège social est 334 097 763 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61334097763.

Où se situe le siège social de FERMETURE DELLA VECCHIA ?

Le siège social de FERMETURE DELLA VECCHIA est situé zi de la Grande Ile, 38190 Villard-Bonnot.

FERMETURE DELLA VECCHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURE DELLA VECCHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURE DELLA VECCHIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURE DELLA VECCHIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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