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FERMETURES 31

Active
Siren438 698 839SARL31600 MuretCréée le 26 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FERMETURES 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 698 839. Elle est domiciliée 0015 R 15 Rue JOSEPH CUGNOT - ZI JOFFRERY ZI JOFFRERY, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D. Elle est dirigée par MOHAMED EL BELKAOUI, gérant.

Fiche d'identité de FERMETURES 31

Dénomination
FERMETURES 31
SIREN
438 698 839
SIRET (siège)
438 698 839 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44438698839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 698 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
454D
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
0015 R 15 Rue JOSEPH CUGNOT - ZI JOFFRERY ZI JOFFRERY, 31600, Muret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERMETURES 31

FERMETURES DE BATIMENTS -

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Finances de FERMETURES 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURES 31

ME

MOHAMED EL BELKAOUI

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de FERMETURES 31

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31600 MuretSiègeFermé

    438 698 839 00026 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 454D

  • 31100 TOULOUSEFermé

    438 698 839 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 454D

Documents juridiques de FERMETURES 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de FERMETURES 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURES 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURES 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURES 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur FERMETURES 31

Quel est le numéro SIREN de FERMETURES 31 ?

Le numéro SIREN de FERMETURES 31 est 438 698 839. Le SIRET de son siège social est 438 698 839 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438698839.

Qui dirige FERMETURES 31 ?

FERMETURES 31 est dirigée par MOHAMED EL BELKAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de FERMETURES 31 ?

Le siège social de FERMETURES 31 est situé 0015 R 15 Rue JOSEPH CUGNOT - ZI JOFFRERY ZI JOFFRERY, 31600 Muret.

FERMETURES 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURES 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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