FERMETURES OCEANE

Active

Siren413 908 716SARL77176 NANDYCréée le 26 septembre 1997

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FERMETURES OCEANE est une SARL immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 908 716. Elle est domiciliée 1 rue d' Arqueil, 77176 Nandy. Son activité principale relève du code NAF 454C. La direction est assurée par PIERRETTE MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERMETURES OCEANE

INSEE

Dénomination: FERMETURES OCEANE
SIREN: 413 908 716
SIRET (siège): 413 908 716 00017
N° TVA intracommunautaire: FR60413908716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 908 716
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454C
Date de création: 26 septembre 1997
Siège social: 1 RUE D' ARQUEIL, 77176, NANDY
Établissements: 5
Statut: Active

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Finances de FERMETURES OCEANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURES OCEANE

INSEE

PIERRETTE MASSON

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de FERMETURES OCEANE

INSEE

5 établissements, dont 0 en activité.

77176 NANDYSiègeFermé
413 908 716 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454C
91330 YERRESFermé
413 908 716 00025 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 454C
94600 CHOISY-LE-ROIFermé
413 908 716 00033 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 454C
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé
413 908 716 00041 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 454C
77310 BOISSISE-LE-ROIFermé
413 908 716 00058 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 454C

Documents juridiques de FERMETURES OCEANE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de FERMETURES OCEANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURES OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURES OCEANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES OCEANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES OCEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURES OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURES OCEANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MASSON PIERRETTE JANINE DENISE
20 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 septembre 1997

Marques déposées par FERMETURES OCEANE

INPI

FERMETURES OCEANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

FERMETURES OCEANE
N° 3127502 · Déposée le 16 octobre 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 35, 37 · expirée le 16 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERMETURES OCEANE

Quel est le numéro SIREN de FERMETURES OCEANE ?

Le numéro SIREN de FERMETURES OCEANE est 413 908 716. Le SIRET de son siège social est 413 908 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413908716.

Qui dirige FERMETURES OCEANE ?

FERMETURES OCEANE est dirigée par PIERRETTE MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de FERMETURES OCEANE ?

Le siège social de FERMETURES OCEANE est situé 1 rue d' Arqueil, 77176 Nandy.