FERMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERMO est une SCI immatriculée le 17 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 804 474. Son siège social est situé 8 Ld Rembalais, 44460 Avessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE RAIMBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERMO
INSEE- Dénomination
- FERMO
- SIREN
- 788 804 474
- SIRET (siège)
- 788 804 474 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76788804474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 804 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2012
- Siège social
- 8 LD REMBALAIS, 44460, AVESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMO
l'acquisition la réception comme apports la construction la réparation l'entretien la gestion l'administration la transformation la prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de FERMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de FERMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
788 804 474 00013 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERMO
INPIComptes annuels de FERMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 19/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-14.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1999 · N° 99-81.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-17.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2012-09-25
- création
Date d'effet : 17 octobre 2012
Questions fréquentes sur FERMO
Quel est le numéro SIREN de FERMO ?
Le numéro SIREN de FERMO est 788 804 474. Le SIRET de son siège social est 788 804 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76788804474.
Qui dirige FERMO ?
FERMO est dirigée par DOMINIQUE RAIMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERMO ?
Le siège social de FERMO est situé 8 Ld Rembalais, 44460 Avessac.
FERMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMO.
Entreprises similaires
Même activité à Avessac