CheckersProcédures

FERMOSUD

Active
Siren384 764 866SARL13710 FUVEAUCréée le 01 février 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 764 866, FERMOSUD est une SARL créée le 1er février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roquette, 13710 Fuveau. L'entreprise déclare le code NAF 252E comme activité principale.

Fiche d'identité de FERMOSUD

Dénomination
FERMOSUD
SIREN
384 764 866
SIRET (siège)
384 764 866 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42384764866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 764 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252E
Date de création
01 février 1992
Siège social
LA ROQUETTE, 13710, FUVEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FERMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMOSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERMOSUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeFermé

    384 764 866 00016 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 252E

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    384 764 866 00024 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 252E

Documents juridiques de FERMOSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FERMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMOSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1992

Questions fréquentes sur FERMOSUD

Quel est le numéro SIREN de FERMOSUD ?

Le numéro SIREN de FERMOSUD est 384 764 866. Le SIRET de son siège social est 384 764 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384764866.

Où se situe le siège social de FERMOSUD ?

Le siège social de FERMOSUD est situé La Roquette, 13710 Fuveau.

FERMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMOSUD.