RIVIERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 M€
- Effectif
- Non publié
RIVIERA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 977 777. Son siège social est situé 7 Tra 7 Traverse du Portugal, 13010 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 252E. La direction est assurée par STASSI BRUNO RICHARD en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de RIVIERA
INSEE- Dénomination
- RIVIERA
- SIREN
- 398 977 777
- SIRET (siège)
- 398 977 777 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00398977777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 977 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 2 286 735,26 €
- Code NAF / APE
- 252E
- Date de création
- 18 novembre 1994
- Siège social
- 7 TRA 7 TRAVERSE DU PORTUGAL, 13010, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVIERA
INSEEGALTIER YVON
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans
STASSI MICHELE JACQUELINE CLEMENTINE
Administrateur
Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans
LACHAMP ROBERT NOEL LOUIS
Administrateur
Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans
STASSI BRUNO RICHARD
Président du conseil d’administration
Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans
BEAUD HUIN ALAIN
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans
SOCIETE PHOCEENNE DE MATIERES PLASTIQUES
Administrateur
Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de RIVIERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MarseilleSiègeFermé
398 977 777 00018 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 252E
Documents juridiques de RIVIERA
INPIComptes annuels de RIVIERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVIERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVIERA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025RG03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/15415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026RG03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025F00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025RG04479
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/54883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026RG03156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/50195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVIERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1994
Marques déposées par RIVIERA
INPIRIVIERA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRIVIERA
N° 1410830 · Déposée le 22 mai 1987 · Marque verbale
Classes 8, 17, 21 · expirée le 22 mai 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de RIVIERA ?
Le numéro SIREN de RIVIERA est 398 977 777. Le SIRET de son siège social est 398 977 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398977777.
Qui dirige RIVIERA ?
RIVIERA est dirigée par STASSI BRUNO RICHARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVIERA ?
Le siège social de RIVIERA est situé 7 Tra 7 Traverse du Portugal, 13010 Marseille.
RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVIERA.
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