FERNANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERNANDE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 910 800 457. Elle est domiciliée 190 B IMP DE LA GRANDE MARGOTTE LES SABLES Les Sables Vignier, 17190 Saint Georges d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JONATHAN DERN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERNANDE
INSEE- Dénomination
- FERNANDE
- SIREN
- 910 800 457
- SIRET (siège)
- 910 800 457 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41910800457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 800 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 190 B IMP DE LA GRANDE MARGOTTE LES SABLES Les Sables Vignier, 17190, SAINT GEORGES D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDE
L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires la conclusion de tout emprunt et à titre exceptionnel le cautionnement des associés.
Finances de FERNANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERNANDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans
Établissements de FERNANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17190 SAINT GEORGES D'OLERONSiègeActif
910 800 457 00012 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERNANDE
INPIComptes annuels de FERNANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERNANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009819
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00501
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-22.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-24.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2014 · N° 14-60.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-19.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-70.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-00.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-22.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-22.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2001 · N° 01-83.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-46.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-10.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-15.963
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-18.291
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-42.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-15.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-19.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-17.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-11.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-46.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-22.872
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-87.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-21.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-13.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 00-80.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 97-19.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-86.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-19.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 94-70.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-86.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-10.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-10.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1998 · N° 96-85.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-17.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-44.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-20.074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-14.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-85.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 94-44.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-42.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-41.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-43.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-18.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 93-45.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-40.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-14.900
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 91-70.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-45.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-17.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-40.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-19.865
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-21.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-85.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.489
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-17.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-83.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-17.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-14.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 88-70.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-20.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-19.945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-11.472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-21.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1994 · N° 94-83.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.351
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-14.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-12.186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-43.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-18.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-18.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-41.503
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-17.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-15.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-40.680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-17.589
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.939
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-86.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-10.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-17.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-14.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-18.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.253
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-12.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.489
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-14.162
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Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-17.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-12.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-41.625
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1992 · N° 91-82.116
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.619
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Décision du 03 octobre 1991 · N° 90-11.212
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Décision du 26 juin 1991 · N° 89-18.496
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Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.853
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Décision du 26 avril 1990 · N° 88-16.105
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Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.446
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-18.577
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Décision du 30 mai 1989 · N° 87-19.487
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.510
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.977
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Aucune mention de FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-18
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur FERNANDE
Quel est le numéro SIREN de FERNANDE ?
Le numéro SIREN de FERNANDE est 910 800 457. Le SIRET de son siège social est 910 800 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41910800457.
Qui dirige FERNANDE ?
FERNANDE est dirigée par JONATHAN DERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERNANDE ?
Le siège social de FERNANDE est situé 190 B IMP DE LA GRANDE MARGOTTE LES SABLES Les Sables Vignier, 17190 Saint Georges d'Oleron.
FERNANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNANDE.
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