FERNANDEZ PASCAL

Active

Siren411 474 695Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 15 mars 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 474 695, FERNANDEZ PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Temponieres, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERNANDEZ PASCAL

INSEE

Dénomination: FERNANDEZ PASCAL
SIREN: 411 474 695
SIRET (siège): 411 474 695 00052
N° TVA intracommunautaire: FR60411474695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 474 695
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 15 mars 1997
Siège social: 13 RUE TEMPONIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de FERNANDEZ PASCAL

Activités juridiques

Finances de FERNANDEZ PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDEZ PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERNANDEZ PASCAL

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
411 474 695 00052 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6910Z
31500 TOULOUSEFermé
411 474 695 00011 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 741A
31000 TOULOUSEFermé
411 474 695 00029 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 741A
31000 TOULOUSEFermé
411 474 695 00037 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6910Z
31000 TOULOUSEFermé
411 474 695 00045 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FERNANDEZ PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERNANDEZ PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDEZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDEZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNANDEZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERNANDEZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDEZ PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 mars 1997

Questions fréquentes sur FERNANDEZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERNANDEZ PASCAL est 411 474 695. Le SIRET de son siège social est 411 474 695 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411474695.

Où se situe le siège social de FERNANDEZ PASCAL ?

Le siège social de FERNANDEZ PASCAL est situé 13 rue Temponieres, 31000 Toulouse.