FERNANDEZ SEBASTIEN
Active5630Z · Débits de boissons
FERNANDEZ SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 405 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 av de la Madrague de Montredon, 13008 Marseille 8. FERNANDEZ SEBASTIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de FERNANDEZ SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FERNANDEZ SEBASTIEN
- SIREN
- 481 405 835
- SIRET (siège)
- 481 405 835 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37481405835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 405 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 202 AV DE LA MADRAGUE DE MONTREDON, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDEZ SEBASTIEN
Débits de boissons
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Établissements de FERNANDEZ SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeActif
481 405 835 00010 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 5630Z
Conformité de FERNANDEZ SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2013. Clôturée le 04 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FERNANDEZ SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERNANDEZ SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur FERNANDEZ SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FERNANDEZ SEBASTIEN est 481 405 835. Le SIRET de son siège social est 481 405 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481405835.
Où se situe le siège social de FERNANDEZ SEBASTIEN ?
Le siège social de FERNANDEZ SEBASTIEN est situé 202 av de la Madrague de Montredon, 13008 Marseille 8.
FERNANDEZ SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDEZ SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDEZ SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEZ SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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