CheckersProcédures

FERNEY

Active
Siren478 671 746SCI31500 TOULOUSECréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 671 746, FERNEY est une SCI créée le 17 septembre 2004. Son siège social est situé 80 Che des Argoulets, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE REGNIER, gérant.

Fiche d'identité de FERNEY

Dénomination
FERNEY
SIREN
478 671 746
SIRET (siège)
478 671 746 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90478671746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 671 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
80 CHE DES ARGOULETS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERNEY

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ...

Finances de FERNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNEY

MR

MARIE REGNIER

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de FERNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    478 671 746 00012 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FERNEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FERNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur FERNEY

Quel est le numéro SIREN de FERNEY ?

Le numéro SIREN de FERNEY est 478 671 746. Le SIRET de son siège social est 478 671 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478671746.

Qui dirige FERNEY ?

FERNEY est dirigée par MARIE REGNIER, gérant.

Où se situe le siège social de FERNEY ?

Le siège social de FERNEY est situé 80 Che des Argoulets, 31500 Toulouse.

FERNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNEY.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse