FERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 920 005, FERON est une SCI créée le 4 novembre 2009. Son siège social est situé rue du Clos Madoue, 08390 Bairon et Ses Environs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN FERON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERON
INSEE- Dénomination
- FERON
- SIREN
- 517 920 005
- SIRET (siège)
- 517 920 005 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59517920005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 920 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- RUE DU CLOS MADOUE, 08390, BAIRON ET SES ENVIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERON
Acquisition et gestion d'un immeuble
Finances de FERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERON
INSEEÉtablissements de FERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08390 BAIRON ET SES ENVIRONSSiègeActif
517 920 005 00017 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERON
INPIComptes annuels de FERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15895
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003741
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07624
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001290
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001411
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024000663
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000734
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000548
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000411
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000412
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001113
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001112
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001029
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001027
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000546
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000544
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000443
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000290
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Décision du 16 avril 2026 · N° 20/12576
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01885
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00113
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 17/00075
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01556
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024004883
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002016
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2019J00058
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002925
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024000362
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002964
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023008361
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002475
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025004483
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024006641
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002485
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000246
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00626
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002417
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002310
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002272
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002153
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002048
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001888
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/05892
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000173
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000655
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001660
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001643
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001635
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001620
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001062
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025000334
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04621
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
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Tribunal judiciaire, 1/7 actions de groupe
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/02914
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12856
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12854
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/13099
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/21520
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01047
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00450
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2023 · N° 20/03405
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/02275
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/11936
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/11932
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02679
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/07510
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2019 · N° 16/09612
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2019 · N° 16/09611
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/09572
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/09571
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/09570
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2018 · N° 17/09580
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2018 · N° 17/09576
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 16/04878
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/13834
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/08390
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2018 · N° 15/20401
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/08388
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 15/10342
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2017 · N° 14/24704
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04623
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06590
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06587
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06559
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06534
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06530
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06527
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05894
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14/20792
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/08220
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.372
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-11-03
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur FERON
Quel est le numéro SIREN de FERON ?
Le numéro SIREN de FERON est 517 920 005. Le SIRET de son siège social est 517 920 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59517920005.
Qui dirige FERON ?
FERON est dirigée par SYLVAIN FERON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERON ?
Le siège social de FERON est situé rue du Clos Madoue, 08390 Bairon et Ses Environs.
FERON est-elle toujours en activité ?
Oui, FERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERON.
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