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FEROT PATRICK

Active
Siren331 560 995Entrepreneur individuel59100 RoubaixCréée le 12 novembre 1984
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 560 995, FEROT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 12 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 BD du Général de Gaulle, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FEROT PATRICK

Dénomination
FEROT PATRICK
SIREN
331 560 995
SIRET (siège)
331 560 995 00069
N° TVA intracommunautaire
FR86331560995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 560 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 novembre 1984
Siège social
8 BD du Général de Gaulle, 59100, Roubaix
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FEROT PATRICK

Avocat

Finances de FEROT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEROT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEROT PATRICK

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 RoubaixSiègeActif

    331 560 995 00069 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • 59800 LILLEFermé

    331 560 995 00028 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 741A

  • 59800 LILLEFermé

    331 560 995 00036 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 741A

  • 59800 LILLEFermé

    331 560 995 00044 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6910Z

  • 59800 LilleFermé

    331 560 995 00051 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FEROT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEROT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEROT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEROT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEROT PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 03 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mai 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, sont achevées. N° RG : 09/04426

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 09/04426

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, dit que les dividendes seront portables ; fixe la durée du plan à 8 ans ; désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure ; nomme Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 09/04426

Aucune mention de FEROT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEROT PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-03 · Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, sont achevées. N° RG : 09/04426

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-03 · Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 09/04426

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, dit que les dividendes seront portables ; fixe la durée du plan à 8 ans ; désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure ; nomme Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 09/04426

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1984

Questions fréquentes sur FEROT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FEROT PATRICK ?

Le numéro SIREN de FEROT PATRICK est 331 560 995. Le SIRET de son siège social est 331 560 995 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86331560995.

Où se situe le siège social de FEROT PATRICK ?

Le siège social de FEROT PATRICK est situé 8 BD du Général de Gaulle, 59100 Roubaix.

FEROT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FEROT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEROT PATRICK est-elle en procédure collective ?

FEROT PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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