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FERPOSE 91

Active
Siren494 748 916SARL91000 EVRYCréée le 16 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERPOSE 91 est une SARL immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 748 916. Elle est domiciliée 24 rue Paul Claudel, 91000 Evry. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de FERPOSE 91

Dénomination
FERPOSE 91
SIREN
494 748 916
SIRET (siège)
494 748 916 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96494748916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 748 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 mars 2007
Siège social
24 RUE PAUL CLAUDEL, 91000, EVRY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FERPOSE 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERPOSE 91

Anciens dirigeants (1)

AS

Armindo Fernando en fonction le 04 Avril 2008 SEIXAS LOPES

Gérant · de mars 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERPOSE 91

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRYSiègeFermé

    494 748 916 00025 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4332A

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    494 748 916 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERPOSE 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FERPOSE 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERPOSE 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERPOSE 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERPOSE 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2010. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERPOSE 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERPOSE 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERPOSE 91

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : LEITE LOPES Ricardo Valério en fonction le 09 Février 2009.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : SEIXAS LOPES Armindo Fernando en fonction le 04 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur FERPOSE 91

Quel est le numéro SIREN de FERPOSE 91 ?

Le numéro SIREN de FERPOSE 91 est 494 748 916. Le SIRET de son siège social est 494 748 916 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494748916.

Où se situe le siège social de FERPOSE 91 ?

Le siège social de FERPOSE 91 est situé 24 rue Paul Claudel, 91000 Evry.

FERPOSE 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, FERPOSE 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERPOSE 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERPOSE 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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