FERRACCI
Active1052Z · Fabrication de glaces et sorbets
- Capital social
- 10,0 k€
FERRACCI est une SAS immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 538 179. Elle est domiciliée Ham de Poggiale, 20114 Figari. Elle exerce une activité de fabrication de glaces et sorbets (code NAF 1052Z). La direction est assurée par SEBASTIEN FERRACCI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FERRACCI
INSEE- Dénomination
- FERRACCI
- SIREN
- 913 538 179
- SIRET (siège)
- 913 538 179 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23913538179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 538 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1052Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- HAM DE POGGIALE, 20114, FIGARI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FERRACCI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FERRACCI
Commerce de détail par tout moyen, fabrication, production et vente de glaces et sorbets et tous autres produits à base de glaces et sorbets, fabrication et vente de bonbons, moulages et tous autres produits à base de chocolats.
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Finances de FERRACCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRACCI
INSEEÉtablissements de FERRACCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20114 FIGARISiègeActif
913 538 179 00015 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 1052Z
Documents juridiques de FERRACCI
INPIConformité de FERRACCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRACCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/12152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025004638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024002547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRACCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur FERRACCI
Quel est le numéro SIREN de FERRACCI ?
Le numéro SIREN de FERRACCI est 913 538 179. Le SIRET de son siège social est 913 538 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23913538179.
Qui dirige FERRACCI ?
FERRACCI est dirigée par SEBASTIEN FERRACCI, président de sas.
Où se situe le siège social de FERRACCI ?
Le siège social de FERRACCI est situé Ham de Poggiale, 20114 Figari.
FERRACCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRACCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRACCI.
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