FERRANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FERRANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 832 031. Son siège social est situé 24 Cote de la Ferme Boivin, 76133 Notre-Dame-du-Bec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN FERRANTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERRANTE
INSEE- Dénomination
- FERRANTE
- SIREN
- 850 832 031
- SIRET (siège)
- 850 832 031 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81850832031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 832 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2019
- Siège social
- 24 COTE DE LA FERME BOIVIN, 76133, NOTRE-DAME-DU-BEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRANTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, exploitation, location, vente de tous immeubles à titre exceptionnel ainsi que tous biens immobiliers et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire et/ou le complément de tous biens et droits immobiliers
Finances de FERRANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRANTE
INSEEAPJ FERRANTE
Autre
Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans
Établissements de FERRANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76133 NOTRE-DAME-DU-BECSiègeActif
850 832 031 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERRANTE
INPIComptes annuels de FERRANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRANTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 20/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2019
Questions fréquentes sur FERRANTE
Quel est le numéro SIREN de FERRANTE ?
Le numéro SIREN de FERRANTE est 850 832 031. Le SIRET de son siège social est 850 832 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81850832031.
Qui dirige FERRANTE ?
FERRANTE est dirigée par AURELIEN FERRANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERRANTE ?
Le siège social de FERRANTE est situé 24 Cote de la Ferme Boivin, 76133 Notre-Dame-du-Bec.
FERRANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRANTE.
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