SCI BOREALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 732 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOREALE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 810 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Cote de l'Eglise, 76133 Notre-Dame-du-Bec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE PECHOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOREALE
INSEE- Dénomination
- SCI BOREALE
- SIREN
- 823 810 908
- SIRET (siège)
- 823 810 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00823810908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 810 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 732 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Siège social
- 10 COTE DE L'EGLISE, 76133, NOTRE-DAME-DU-BEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOREALE
Prévenir les inconvénients d'une indivision en particulier les règles de partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission familiale, renforcer la protection du conjoint survivant, l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, mobiliers, créances et placement, l'emprunt.
Finances de SCI BOREALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOREALE
INSEEÉtablissements de SCI BOREALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76133 NOTRE-DAME-DU-BECSiègeActif
823 810 908 00017 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOREALE
INPIComptes annuels de SCI BOREALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOREALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOREALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOREALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOREALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023050736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/08550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/18866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/08841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 28 août 2023 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-82.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOREALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOREALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI BOREALE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOREALE ?
Le numéro SIREN de SCI BOREALE est 823 810 908. Le SIRET de son siège social est 823 810 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00823810908.
Qui dirige SCI BOREALE ?
SCI BOREALE est dirigée par NATHALIE PECHOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOREALE ?
Le siège social de SCI BOREALE est situé 10 Cote de l'Eglise, 76133 Notre-Dame-du-Bec.
SCI BOREALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOREALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOREALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOREALE.
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