FERRARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERRARIS est une SCI immatriculée le 12 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 072 861. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Plaine, 73110 Detrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC FERRARIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERRARIS
INSEE- Dénomination
- FERRARIS
- SIREN
- 429 072 861
- SIRET (siège)
- 429 072 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77429072861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 072 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2000
- Siège social
- CHE DE LA PLAINE, 73110, DETRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRARIS
Acquisition d'un bien immobilier à Bernin, route Nationale 38190 BRIGNOUD destiné à être exploité par bail, ainsi que tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.
Finances de FERRARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRARIS
INSEEÉtablissements de FERRARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73110 DETRIERSiègeActif
429 072 861 00017 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de FERRARIS
INPIComptes annuels de FERRARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRARIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025001907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/12378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2000
Questions fréquentes sur FERRARIS
Quel est le numéro SIREN de FERRARIS ?
Le numéro SIREN de FERRARIS est 429 072 861. Le SIRET de son siège social est 429 072 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429072861.
Qui dirige FERRARIS ?
FERRARIS est dirigée par MARC FERRARIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERRARIS ?
Le siège social de FERRARIS est situé Che de la Plaine, 73110 Detrier.
FERRARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRARIS.
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