FERREIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 €
- Effectif
- Non publié
FERREIRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 261 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Brito zi de Restavy, 56240 Plouay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERREIRA
INSEE- Dénomination
- FERREIRA
- SIREN
- 829 261 098
- SIRET (siège)
- 829 261 098 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56829261098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 261 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2017
- Siège social
- 10 RUE JEAN BRITO ZI DE RESTAVY, 56240, PLOUAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERREIRA
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
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Finances de FERREIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERREIRA
INSEEJPF CONSTRUCTIONS
Autre
Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans
Établissements de FERREIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56240 PLOUAYSiègeActif
829 261 098 00018 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERREIRA
INPIComptes annuels de FERREIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERREIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERREIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERREIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERREIRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/50989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/51286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/54185
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53987
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53633
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/51674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/56517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/53105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53247
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/57064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/55055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERREIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERREIRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2017
Questions fréquentes sur FERREIRA
Quel est le numéro SIREN de FERREIRA ?
Le numéro SIREN de FERREIRA est 829 261 098. Le SIRET de son siège social est 829 261 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56829261098.
Qui dirige FERREIRA ?
FERREIRA est dirigée par JEAN-PAUL FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERREIRA ?
Le siège social de FERREIRA est situé 10 rue Jean Brito zi de Restavy, 56240 Plouay.
FERREIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERREIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERREIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERREIRA.
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