494 333 586
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Fiche d'identité de 494 333 586
INSEE- Dénomination
- 494 333 586
- SIREN
- 494 333 586
- SIRET (siège)
- 494 333 586 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71494333586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 333 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- Vira
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 494 333 586
Production maraichère, fruitière et plantes aromatiques et médicinales, transformation de produits agricoles.
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Dirigeants et représentants de 494 333 586
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 494 333 586
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ViraSiègeActif
494 333 586 00035 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 0113Z
Conformité de 494 333 586
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 494 333 586. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2009. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2009 désignant administrateur Maître Samson André, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 494 333 586 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 494 333 586
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2009 désignant administrateur Maître Samson André, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
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