FERSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
FERSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 565 511. Son siège social est situé 56 rue Saint Melaine, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PHILIPPE SAMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERSA
INSEE- Dénomination
- FERSA
- SIREN
- 392 565 511
- SIRET (siège)
- 392 565 511 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48392565511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 565 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 octobre 1993
- Siège social
- 56 RUE SAINT MELAINE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERSA
Supports juridiques de programmes
Finances de FERSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
392 565 511 00020 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de FERSA
INPIComptes annuels de FERSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12122
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/52200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé : SAMAIN Philippe, Marie, Frans ; Gérant, Associé : MENAGER Jean-Michel, Marie, André ; Gérant, Associé : CLAUSSE Frédéric, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMROT François, Victor, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Co-gérant associé : SAMAIN Philippe, Marie, Frans Co-gérant associé : MENAGER Jean-Michel, Marie, André Co-gérant associé : CLAUSSE Frédéric, Michel
- création
Date d'effet : 06 octobre 1993
Questions fréquentes sur FERSA
Quel est le numéro SIREN de FERSA ?
Le numéro SIREN de FERSA est 392 565 511. Le SIRET de son siège social est 392 565 511 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392565511.
Qui dirige FERSA ?
FERSA est dirigée par PHILIPPE SAMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERSA ?
Le siège social de FERSA est situé 56 rue Saint Melaine, 14130 Pont l'Eveque.
FERSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERSA.
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