FERT SYLVIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 828 705 525, FERT SYLVIANE est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2012. Elle est domiciliée 1996 Rte de Monnaz, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de FERT SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- FERT SYLVIANE
- SIREN
- 828 705 525
- SIRET (siège)
- 828 705 525 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88828705525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 705 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 1996 RTE DE MONNAZ, 74970, MARIGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERT SYLVIANE
Location de logements
Finances de FERT SYLVIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERT SYLVIANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERT SYLVIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74970 MARIGNIERSiègeActif
828 705 525 00016 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de FERT SYLVIANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FERT SYLVIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERT SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERT SYLVIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERT SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FERT SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERT SYLVIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur FERT SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de FERT SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de FERT SYLVIANE est 828 705 525. Le SIRET de son siège social est 828 705 525 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828705525.
Où se situe le siège social de FERT SYLVIANE ?
Le siège social de FERT SYLVIANE est situé 1996 Rte de Monnaz, 74970 Marignier.
FERT SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERT SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERT SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERT SYLVIANE.
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