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FERTE

Active
Siren528 049 059654076130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 049 059, FERTE est une 6540 créée le 2 novembre 2010. Son siège social est situé 23 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISA MIROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERTE

Dénomination
FERTE
SIREN
528 049 059
SIRET (siège)
528 049 059 00033
N° TVA intracommunautaire
FR31528049059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 049 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
23 RUE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FERTE

La propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et toutes activités s'y rapportant.

Finances de FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTE

EM

ELISA MIROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

GT

GILLES TETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de FERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    528 049 059 00033 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    528 049 059 00017 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    528 049 059 00025 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TETARD Gilles, Etienne, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : TETARD Elisa, Hélène, Laure né(e) MIROUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-09-27

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur FERTE

Quel est le numéro SIREN de FERTE ?

Le numéro SIREN de FERTE est 528 049 059. Le SIRET de son siège social est 528 049 059 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31528049059.

Qui dirige FERTE ?

FERTE est dirigée par ELISA MIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERTE ?

Le siège social de FERTE est situé 23 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.

FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTE.

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