FESNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 646 340, FESNEAU est une société civile créée le 8 mars 2006. Elle est domiciliée Le Haut Villemail, 41190 Saint-Cyr-du-Gault. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE ROUILLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FESNEAU
INSEE- Dénomination
- FESNEAU
- SIREN
- 488 646 340
- SIRET (siège)
- 488 646 340 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51488646340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 646 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 mars 2006
- Siège social
- LE HAUT VILLEMAIL , 41190, SAINT-CYR-DU-GAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FESNEAU
Activités agricoles
Finances de FESNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FESNEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FESNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41190 SAINT-CYR-DU-GAULTSiègeActif
488 646 340 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FESNEAU
INPIComptes annuels de FESNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FESNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FESNEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FESNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FESNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : FESNEAU Marie-Claude, Reine, Joëlle ; Associé : FESNEAU Michel, Jean, Robert ; Associé : FESNEAU Elvina, Marie, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : FESNEAU Marie-Claude né(e) ROUILLAY
- création
Date d'effet : 08 mars 2006
Questions fréquentes sur FESNEAU
Quel est le numéro SIREN de FESNEAU ?
Le numéro SIREN de FESNEAU est 488 646 340. Le SIRET de son siège social est 488 646 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51488646340.
Qui dirige FESNEAU ?
FESNEAU est dirigée par MARIE-CLAUDE ROUILLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FESNEAU ?
Le siège social de FESNEAU est situé Le Haut Villemail, 41190 Saint-Cyr-du-Gault.
FESNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FESNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FESNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESNEAU.
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