FESSELET PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FESSELET PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 475 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Grande rue, 25560 Frasne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de FESSELET PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- FESSELET PHILIPPE
- SIREN
- 488 475 914
- SIRET (siège)
- 488 475 914 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60488475914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 475 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 janvier 2006
- Siège social
- 64 GRANDE RUE, 25560, FRASNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FESSELET PHILIPPE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FESSELET PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FESSELET PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FESSELET PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25560 FRASNESiègeActif
488 475 914 00021 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
- 25320 CHEMAUDIN ET VAUXActif
488 475 914 00039 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610A
- 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé
488 475 914 00013 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 4730Z
Documents juridiques de FESSELET PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FESSELET PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSELET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FESSELET PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FESSELET PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de FESSELET Philippe Pierre Edouard 64, Grande rue - 25560 Frasne et confirmant la désignation du liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FESSELET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FESSELET PHILIPPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de FESSELET Philippe Pierre Edouard 64, Grande rue - 25560 Frasne et confirmant la désignation du liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2006-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2006
Questions fréquentes sur FESSELET PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de FESSELET PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de FESSELET PHILIPPE est 488 475 914. Le SIRET de son siège social est 488 475 914 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488475914.
Où se situe le siège social de FESSELET PHILIPPE ?
Le siège social de FESSELET PHILIPPE est situé 64 Grande rue, 25560 Frasne.
FESSELET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, FESSELET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FESSELET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FESSELET PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.