LILAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LILAS est une SARL immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 066 092. Son siège social est situé 96 Grande rue, 25560 Frasne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par AMELIE CHARRONDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LILAS
INSEE- Dénomination
- LILAS
- SIREN
- 810 066 092
- SIRET (siège)
- 810 066 092 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58810066092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 066 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 96 GRANDE RUE, 25560, FRASNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LILAS
bar restaurant vente de plats cuisinés à emporter
Finances de LILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LILAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LILAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 FRASNESiègeActif
810 066 092 00018 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LILAS
INPIComptes annuels de LILAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LILAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LILAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 août 2017. Clôturée le 02 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026F00991
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025P01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/09363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/08168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/56450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025011607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/12240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P01519
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035544
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025020156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/38289
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2024028272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/07792
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/09519
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/00031
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/51877
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01566
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00358
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/39919
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00087
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01142
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/04154
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00521
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-12.191
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Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10543
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00402
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00483
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00482
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01392
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00886
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/04370
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Décision du 22 mai 2023 · N° 21/04368
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22-82.456
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/09596
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Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/04014
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/20818
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/04675
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.559
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/20108
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/12203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2014 · N° 12/07710
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2013 · N° 11/09371
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 avril 2013 · N° 12/09143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-45.637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-14.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-20.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-46.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-17.495
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-12.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-15.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-42.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-12.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-41.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 96-83.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-16.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-70.308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-14.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-14.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 91-44.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-17.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-10.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-17.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 92-15.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-14.781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-19.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-42.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1989 · N° 85-43.877
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-40.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-40.945
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-04-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2015-03-13
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-09
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Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur LILAS
Quel est le numéro SIREN de LILAS ?
Le numéro SIREN de LILAS est 810 066 092. Le SIRET de son siège social est 810 066 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58810066092.
Qui dirige LILAS ?
LILAS est dirigée par AMELIE CHARRONDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LILAS ?
Le siège social de LILAS est situé 96 Grande rue, 25560 Frasne.
LILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LILAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LILAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
