Feuillade Donnat

Active

Siren938 840 378Entrepreneur individuel74000 AnnecyCréée le 22 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Feuillade Donnat est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2024, identifié par le SIREN 938 840 378. Son siège social est situé 11 AV d'Albigny, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de Feuillade Donnat

INSEE

Dénomination: Feuillade Donnat
SIREN: 938 840 378
SIRET (siège): 938 840 378 00013
N° TVA intracommunautaire: FR46938840378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 840 378
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7490B
Date de création: 22 décembre 2024
Siège social: 11 AV d'Albigny, 74000, Annecy
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Feuillade Donnat

Apporteur d'affaires

Finances de Feuillade Donnat

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Feuillade Donnat

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Feuillade Donnat

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74000 AnnecySiègeActif
938 840 378 00013 · ouvert le 22 décembre 2024 · NAF 7490B

Documents juridiques de Feuillade Donnat

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Feuillade Donnat

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Feuillade Donnat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Feuillade Donnat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Feuillade Donnat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Feuillade Donnat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Feuillade Donnat

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 décembre 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2024

Questions fréquentes sur Feuillade Donnat

Quel est le numéro SIREN de Feuillade Donnat ?

Le numéro SIREN de Feuillade Donnat est 938 840 378. Le SIRET de son siège social est 938 840 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46938840378.

Où se situe le siège social de Feuillade Donnat ?

Le siège social de Feuillade Donnat est situé 11 AV d'Albigny, 74000 Annecy.