FEUILLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEUILLANE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 673 587. Son siège social est situé 11 Che des Alouettes, 30230 Bouillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK AUZEBY, gérant.
Fiche d'identité de FEUILLANE
INSEE- Dénomination
- FEUILLANE
- SIREN
- 484 673 587
- SIRET (siège)
- 484 673 587 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85484673587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 673 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- 11 CHE DES ALOUETTES, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEUILLANE
Acquisition d'un immeuble à FOS SUR MER (13) à usage d'entrepôt et bureaux avec sanitaires, parking et terrain attenant, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de FEUILLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEUILLANE
INSEEÉtablissements de FEUILLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
484 673 587 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEUILLANE
INPIComptes annuels de FEUILLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEUILLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEUILLANE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEUILLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEUILLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur FEUILLANE
Quel est le numéro SIREN de FEUILLANE ?
Le numéro SIREN de FEUILLANE est 484 673 587. Le SIRET de son siège social est 484 673 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484673587.
Qui dirige FEUILLANE ?
FEUILLANE est dirigée par PATRICK AUZEBY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEUILLANE ?
Le siège social de FEUILLANE est situé 11 Che des Alouettes, 30230 Bouillargues.
FEUILLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FEUILLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEUILLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLANE.
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