FEUILLERAC SERGE

Active

Siren487 990 897Entrepreneur individuel31470 FONSORBESCréée le 17 janvier 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FEUILLERAC SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2006, identifié par le SIREN 487 990 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Champs, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de FEUILLERAC SERGE

INSEE

Dénomination: FEUILLERAC SERGE
SIREN: 487 990 897
SIRET (siège): 487 990 897 00018
N° TVA intracommunautaire: FR09487990897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 990 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 17 janvier 2006
Siège social: 15 IMP DES CHAMPS, 31470, FONSORBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FEUILLERAC SERGE

TVX PLATRERIE D INTERIEUR

Finances de FEUILLERAC SERGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUILLERAC SERGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEUILLERAC SERGE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31470 FONSORBESSiègeFermé
487 990 897 00018 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FEUILLERAC SERGE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FEUILLERAC SERGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLERAC SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUILLERAC SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEUILLERAC SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FEUILLERAC SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUILLERAC SERGE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur FEUILLERAC SERGE

Quel est le numéro SIREN de FEUILLERAC SERGE ?

Le numéro SIREN de FEUILLERAC SERGE est 487 990 897. Le SIRET de son siège social est 487 990 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09487990897.

Où se situe le siège social de FEUILLERAC SERGE ?

Le siège social de FEUILLERAC SERGE est situé 15 Imp des Champs, 31470 Fonsorbes.