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395 146 863

Active
Siren395 146 863Entrepreneur individuel BesançonCréée le 01 avril 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 395 146 863

Dénomination
395 146 863
SIREN
395 146 863
SIRET (siège)
395 146 863 00059
N° TVA intracommunautaire
FR12395146863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 146 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1994
Siège social
Besançon
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 395 146 863

Location de logements meublés

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Dirigeants et représentants de 395 146 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 395 146 863

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    395 146 863 00059 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820A

  • BESANCONFermé

    395 146 863 00026 · ouvert le 11 février 2000 · NAF 6820A

  • BesançonFermé

    395 146 863 00034 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820A

Conformité de 395 146 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 395 146 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 395 146 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 395 146 863

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994